{"id":1901,"date":"2024-05-31T07:42:56","date_gmt":"2024-05-31T05:42:56","guid":{"rendered":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-11-05T17:29:42","modified_gmt":"2024-11-05T16:29:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\tMentions<\/span>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\tl\u00e9gales<\/span>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nakide Espa\u00f1a S.L.U <\/strong> (ci-apr\u00e8s, LE RESPONSABLE), en tant qu’entit\u00e9 responsable du site internet et conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 portant sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), communique aux utilisateurs les d\u00e9tails d’identification du propri\u00e9taire de ce site internet :<\/p>\n

    \n
  • Domaine<\/strong> : nakidekontrakt.com<\/li>\n
  • Adresse<\/strong> : P.I. Les Pedreres, n.11 08390 Montgat, Barcelone (Espagne)<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 934 97 63 26<\/li>\n
  • Courriel<\/strong> : contact@nakide.fr<\/li>\n
  • CIF<\/strong> : B67104638<\/li>\n<\/ul>\n


    <\/span><\/p>

    Le RESPONSABLE invite tous les utilisateurs qui souhaitent naviguer sur ce site internet \u00e0 lire les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/span>
    <\/p>\n

    La navigation sur ce site entra\u00eene la connaissance et l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation par l’utilisateur.<\/p>\n

    Il convient tout d’abord de pr\u00e9ciser que les informations que vous trouverez sur le site internet sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais.<\/p>\n

    Contenu<\/strong><\/p>\n

    Concernant le contenu, le site a pour objet de faire conna\u00eetre aux internautes la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du RESPONSABLE, ainsi que les services et produits qu’elle met \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le site comporte en outre des formulaires dans lesquels sont collect\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lesquelles sont indispensables pour traiter les demandes formul\u00e9es par les utilisateurs.<\/p>\n

    Modifications<\/strong><\/p>\n

    Le titulaire du site se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. En cons\u00e9quence, l’utilisateur qui se rend sur le site internet est tenu de les lire et de les accepter \u00e0 chaque visite.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    LE RESPONSABLE ne saurait \u00eatre tenu responsable de la qualit\u00e9 de la navigation ou de la rapidit\u00e9 d’acc\u00e8s. Tout utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 ce site s’engage \u00e0 le faire dans le respect de la loi, de la morale et de l’ordre public, en ce qui concerne l’acc\u00e8s et la navigation.<\/p>\n

    Interdictions<\/strong><\/p>\n

    L’introduction de virus susceptibles de nuire au site lui-m\u00eame ou \u00e0 des tiers est interdite. La navigation effectu\u00e9e par l’utilisateur se fait sous sa propre responsabilit\u00e9. Par ailleurs, sont interdits l’envoi et la transmission de tout type de contenu mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique ou offensant de quelque nature que ce soit et\/ou de contenu constituant ou encourageant un comportement contraire aux lois en vigueur.<\/p>\n

    Modalit\u00e9s d’acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes sections du site<\/strong><\/p>\n

    Pour acc\u00e9der aux rubriques qui composent le site, il n’est pas n\u00e9cessaire de s\u2019inscrire en tant qu’utilisateur du site, de sorte que son acc\u00e8s reste libre. Dans les sections o\u00f9 des  FORMULAIRES DE CONTACT sont propos\u00e9s, nous recueillons, apr\u00e8s acceptation de l’utilisateur, les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour assurer la correspondance et r\u00e9pondre \u00e0 la demande de ce dernier. Celles-ci sont prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 savoir le GDPR 2016\/679.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

    Le contenu de cette page ainsi que les noms commerciaux, les marques ou les logos qui y figurent sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de leurs propri\u00e9taires. En aucun cas l’acc\u00e8s au site n’implique la renonciation, le transfert, la cession ou la licence totale ou partielle de ces droits, ni ne conf\u00e8re aucun droit d’utilisation, d’alt\u00e9ration, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des biens soumis \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse du RESPONSABLE. Les contenus du pr\u00e9sent site peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur le terminal de l’utilisateur aux seules fins d’un usage personnel ou commercial et seront soumis aux principes de bonne foi et aux lois en vigueur.<\/p>\n

    Limitation des garanties et de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Le propri\u00e9taire du site ne fournit aucune garantie et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par :<\/p>\n

      \n
    • Un d\u00e9faut d’accessibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus.<\/li>\n
    • La pr\u00e9sence de malwares, de logiciels malveillants ou nuisibles dans le contenu ;<\/li>\n
    • L’utilisation ill\u00e9gale, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ;<\/li>\n
    • L’absence de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site internet.<\/li>\n
    • Les dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l’utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site internet.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site internet, ainsi que la configuration et la pr\u00e9sentation de celui-ci, et s’engage \u00e0 ne pas r\u00e9aliser de publicit\u00e9 trompeuse de quelque nature que ce soit par ce biais.<\/p>\n

      \u00c0 cette fin, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent \u00eatre constat\u00e9es dans le contenu des diff\u00e9rentes sections du site, r\u00e9sultant d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans les diff\u00e9rentes sections qui composent le site, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 mensong\u00e8re. Le propri\u00e9taire du site, en vertu des dispositions pr\u00e9vues dans ce point, s’engage \u00e0 corriger le contenu aussit\u00f4t apr\u00e8s avoir pris connaissance de ces erreurs.<\/p>\n

      Le propri\u00e9taire s’engage \u00e0 ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n

      \u00c0 cet effet, toutes les informations envoy\u00e9es aux utilisateurs de ce site Web ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales, \u00e0 condition qu’elles aient pour but de maintenir la relation contractuelle existante entre l’utilisateur et le site Web, ainsi que l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches d’information, de formation et d’autres activit\u00e9s du service que le client a demand\u00e9 \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

      Juridiction et l\u00e9gislation applicable<\/strong><\/p>\n

      Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de ce site et toutes les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter sont r\u00e9gies par la loi espagnole. En cas de litige qui d\u00e9coulerait de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation de ce site internet, l’utilisateur renonce express\u00e9ment \u00e0 sa propre juridiction et se soumet \u00e0 la comp\u00e9tence des Cours et Tribunaux de Badalona (Espagne).<\/p>\n

      Clause d’information et de consentement<\/strong><\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers ce site internet seront par la suite int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un fichier automatis\u00e9 \u00ab Clients\u00a0\u00bb, propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE, et seront trait\u00e9es en tout temps selon les directives du RGPD 2016\/679. Les finalit\u00e9s de l’utilisation  des donn\u00e9es contenues dans ce fichier, mentionn\u00e9es explicitement dans chaque section du site, peuvent \u00eatre les suivantes : permettre la communication par courrier \u00e9lectronique pour r\u00e9pondre aux questions pos\u00e9es par l’utilisateur, \u00e0 ses commentaires ou \u00e0 ses demandes d’informations d’int\u00e9r\u00eat ; permettre les proc\u00e9dures d’achat de produits, d’activit\u00e9s ou de location, et rendre ces proc\u00e9dures possibles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Vous pouvez exercer chacun des droits qui vous sont reconnus : droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, de limitation ou d\u2019opposition  \u00e0 leur traitement ou de retrait de votre consentement en faisant parvenir une lettre recommand\u00e9e ou en utilisant tout autre proc\u00e9d\u00e9 permettant de prouver l’identit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur et de conserver une preuve de sa r\u00e9ception au RESPONSABLE, P.I. Les Pedreres, n.11 08390 Montgat, Barcelone (Espagne), en joignant une copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Ces donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers sans l’accord pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en mai 2018.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Mentions l\u00e9gales Nakide Espa\u00f1a S.L.U  (ci-apr\u00e8s, LE RESPONSABLE), en tant qu’entit\u00e9 responsable du site internet et conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 portant sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), communique aux utilisateurs les d\u00e9tails d’identification du propri\u00e9taire de ce site internet : Domaine : nakidekontrakt.com Adresse : P.I. Les Pedreres, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1901","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1901","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1901"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1901\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1902,"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1901\/revisions\/1902"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nakidekontrakt.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1901"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}