Politique de confidentialité
1. Responsable du site internet :
Nakide España S.L.U
- Domaine : nakidekontrakt.com
- Adresse : Pol. Ind. Les Pedreres, nave 11 (08390 Montgat, Barcelone – Espagne)
- Téléphone : +34 93 497 63 26
- Courriel : contact@nakide.fr
- CIF : B67104638
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et en tant que responsable de ce site internet, nous informons les utilisateurs que nous avons constitué un espace sûr et de confiance. C’est pourquoi nous souhaitons vous faire part de nos principes en matière de protection de la vie privée :
- Nous ne vous demandons jamais d’informations personnelles si celles-ci ne sont pas absolument nécessaires à la fourniture des services ou des informations que vous nous sollicitez.
- Nous ne partageons jamais les informations personnelles de nos utilisateurs avec quiconque, excepté pour se conformer à la loi ou si vous nous en donnez l’autorisation expresse.
- Nous n’utilisons jamais vos données personnelles à d’autres fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Il convient de noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible de varier au regard des exigences juridiques ou d’autorégulation, c’est pourquoi il est conseillé aux utilisateurs de la consulter régulièrement. Elle sera applicable dans le cas où les utilisateurs décident de compléter l’un des formulaires de contact où des données à caractère personnel sont collectées.
Ce site a été adapté aux exigences de la loi organique 15/1999, en date du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), et du décret royal 1720/2007, en date du 21 décembre, dit Règlement pour le développement de la LOPD. Celui-ci est également conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil daté du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la loi 34/2002, en date du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI).
Le responsable de ce site internet, ainsi que le responsable du traitement des données à caractère personnel, sont identifiés dans la section « Mentions légales » de ce même site.
Au sens des dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données susmentionné, les données personnelles qui nous sont transmises par le biais des formulaires du site seront traitées comme des données des « utilisateurs et abonnés du site internet ».
Pour le traitement des données de nos utilisateurs, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité tant techniques qu’organisationnelles prescrites dans la réglementation en vigueur.
2. Principes que nous appliquerons à vos données personnelles
Lors du traitement de vos données personnelles, nous appliquerons les principes suivants qui sont conformes aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données :
- Principe de licéité, d’équité et de transparence : Nous demanderons toujours votre consentement avant de traiter vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques qui vous seront communiquées au préalable et en toute transparence.
- Principe de minimisation des données : Nous ne solliciterons que des données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons demandées. La plus petite quantité possible.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ; selon la finalité, nous vous informons de la durée de conservation correspondante ; dans le cas des abonnements, nous réexaminons à intervalles réguliers nos listes et supprimons les inscriptions inactives depuis une longue période, sous réserve que cela soit physiquement ou numériquement possible
- Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées dans des conditions qui garantissent un niveau de sécurité adéquat des données personnelles et permettant d’assurer la protection de la vie privée. Il est important de noter que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.
3. Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles que nous traitons sur ce site proviennent du formulaire de contact.
4. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
- Demander l’accès aux données personnelles relatives à sa personne.
- Demander leur rectification ou leur effacement.
- Demander à ce que leur traitement soit limité.
- S’opposer au traitement.
- Demander la portabilité des données.
- Le traitement repose sur le consentement.
- Les données ont été fournies par la personne concernée.
- Le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.
En exerçant votre droit à la portabilité des données, vous êtes en droit d’obtenir la transmission directe de vos données de responsable à responsable pour autant que cela soit techniquement possible. Les personnes concernées ont également le droit à une protection juridictionnelle effective et le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, l’Agence espagnole de protection des données si la personne considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant est contraire au règlement.
5. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
- Formulaire de contact : Nous vous demandons d’indiquer les informations personnelles suivantes : Nom, courriel, pour répondre aux sollicitations des utilisateurs. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour donner suite à votre demande et pour répondre à toute question, réclamation, commentaire ou inquiétude que vous pourriez avoir au sujet des informations figurant sur le site internet ; des services fournis ou des produits présentés sur le site ; du traitement de vos données à caractère personnel ; des textes légaux figurant sur le site, ainsi que toute autre question que vous pourriez avoir et qui n’est pas objet des termes et conditions du contrat. Nous vous informons que les données que vous fournissez seront conservées sur des serveurs situés dans l’UE.
Il existe d’autres fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles :
- Pour assurer le respect des Conditions générales d’utilisation et de la loi en vigueur. Cela peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes destinés à permettre à ce site de garantir la confidentialité des données personnelles qu’il recueille.
- Pour soutenir et améliorer les services fournis par ce site internet.
D’autres données non identifiantes sont également collectées et obtenues par le biais de certains cookies qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur ce site et qui sont détaillés dans notre Politique en matière de cookies.
- Pour administrer les réseaux sociaux. Notre entreprise peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui s’abonneront aux comptes officiels de l’entreprise sur les réseaux sociaux sera régi conformément à la présente section. Le traitement sera également régi par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres à chaque réseau social et préalablement acceptées par l’administrateur du système. Vos données seront traitées en vue de gérer correctement votre présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services de l’entreprise. Mais aussi pour toute autre finalité autorisée par les règlements des réseaux sociaux. En aucun cas nous n’utiliserons les profils des abonnés à nos réseaux sociaux pour envoyer de la publicité de manière individuelle.
Conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 2016/679, notre société (voir Mentions légales) sera responsable du traitement des données relatives aux Utilisateurs du site et aux abonnés. Notre société ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à des tiers des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur sans son consentement préalable, ni ne le fera à l’avenir. Néanmoins, dans certains cas, des collaborations avec d’autres professionnels peuvent être mises en place, auquel cas les utilisateurs seront invités à donner leur consentement après avoir été informés de l’identité du collaborateur et de la finalité de la collaboration. Cette opération sera toujours réalisée dans le plus strict respect des règles de sécurité.
6. Légitimité du traitement de vos données
Le consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données. Pour prendre contact ou émettre des commentaires sur ce site, il est impératif d’accepter la présente Politique de confidentialité. L’offre prospective ou commerciale de produits et services repose sur le consentement qui vous est demandé, mais le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat d’abonnement.
7. Catégorie de données
Les catégories de données qui sont traitées sont des données non sensibles. Nous ne traitons aucunement les catégories de données sensibles.
8. Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression. Dans le cas où nous serions liés par un contrat, la conservation sera effective pour toute la durée du contrat. À la fin de ce dernier, elle ne le sera que pour la durée légale de conservation, ceci afin de pouvoir honorer d’éventuelles obligations juridiques. Communications commerciales : jusqu’à ce que l’utilisateur demande à se désinscrire de la liste d’envoi.
9. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers.
10. Confidentialité et sécurité des données
Ce site internet est pourvu d’un certificat SSL. Il s’agit d’un protocole de sécurité qui assure une transmission complète et sécurisée de vos données, c’est-à-dire que la circulation des données entre un serveur internet et l’internaute est entièrement cryptée ou chiffrée, et inversement.
Le responsable ne saurait garantir la parfaite inviolabilité du réseau Internet et en conséquence, la subtilisation de données résultant d’un accès frauduleux à celles-ci par des tiers.
Pour ce qui est de la confidentialité du traitement, le responsable s’assurera que toutes les personnes autorisées par l’entreprise à traiter des données client (y compris son personnel, ses collaborateurs et ses prestataires de services) sont dûment soumises à des obligations en matière de confidentialité (qu’il s’agisse d’obligations contractuelles ou légales).
Si un incident de sécurité se produit, le responsable doit, lorsqu’il s’en aperçoit, en informer le client sans délai excessif et fournir en temps utile les informations relatives à l’incident de sécurité dès qu’il en a connaissance ou lorsque l’utilisateur en fait raisonnablement la demande.
11. Exactitude et véracité des données
Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans les formulaires où elles sont demandées.
12. Acceptation et consentement
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, accepte et consent au traitement de celles-ci par le responsable dans les conditions et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
13. Décision de révocation
14. Modifications de la Politique de confidentialité
Le responsable se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, de même qu’aux pratiques du secteur. En pareil cas, le responsable annoncera sur cette page les modifications apportées, et ce, dans un délai raisonnable avant leur mise en application.
15. Mailings commerciaux et bulletins d'information (newsletters)
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le responsable s’engage à ne pas envoyer de communications à caractère commercial sans les avoir formellement identifiées comme telles.
De même, l’entreprise diffuse une newsletter dans le strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et avec le plein consentement du destinataire. En outre, les utilisateurs peuvent cesser de recevoir cette newsletter et toute autre communication, révoquer leur consentement ou exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données ou encore de limitation ou d’opposition en nous écrivant à l’adresse contact@nakide.fr.
16. Clause d'information, de consentement et d'exercice des droits
Les données personnelles collectées à travers ce site internet seront intégrées à un fichier automatisé propriété du RESPONSABLE, et seront traitées en tout temps selon les directives du RGPD 2016/679 et d’autres réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles. La finalité des données incluses dans ce fichier a trait à la possibilité d’entrer en communication et de répondre aux demandes des utilisateurs. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, comme le prévoit la loi, en faisant parvenir une lettre recommandée ou en utilisant tout autre procédé permettant de prouver l’identité de l’expéditeur et de conserver une preuve de réception au RESPONSABLE, P.I. Les Pedreres, n.11 08390 Montgat, Barcelone (Espagne), en joignant une copie de votre pièce d’identité. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2024.