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• CIF : B67104638

Le RESPONSABLE invite tous les utilisateurs qui souhaitent naviguer sur ce site internet à lire les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous.

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Contenu

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Modifications

Le titulaire du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. En conséquence, l’utilisateur qui se rend sur le site internet est tenu de les lire et de les accepter à chaque visite.

Responsabilités

LE RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable de la qualité de la navigation ou de la rapidité d’accès. Tout utilisateur accédant à ce site s’engage à le faire dans le respect de la loi, de la morale et de l’ordre public, en ce qui concerne l’accès et la navigation.

Interdictions

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Pour accéder aux rubriques qui composent le site, il n’est pas nécessaire de s’inscrire en tant qu’utilisateur du site, de sorte que son accès reste libre. Dans les sections où des  FORMULAIRES DE CONTACT sont proposés, nous recueillons, après acceptation de l’utilisateur, les données personnelles nécessaires pour assurer la correspondance et répondre à la demande de ce dernier. Celles-ci sont protégées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, à savoir le GDPR 2016/679.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu de cette page ainsi que les noms commerciaux, les marques ou les logos qui y figurent sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires. En aucun cas l’accès au site n’implique la renonciation, le transfert, la cession ou la licence totale ou partielle de ces droits, ni ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus ou des biens soumis à la propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse du RESPONSABLE. Les contenus du présent site peuvent être téléchargés sur le terminal de l’utilisateur aux seules fins d’un usage personnel ou commercial et seront soumis aux principes de bonne foi et aux lois en vigueur.

Limitation des garanties et de la responsabilité

Le propriétaire du site ne fournit aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

• Un défaut d’accessibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus.
• La présence de malwares, de logiciels malveillants ou nuisibles dans le contenu ;
• L’utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions légales ;
• L’absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site internet.
• Les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site internet.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site internet, ainsi que la configuration et la présentation de celui-ci, et s’engage à ne pas réaliser de publicité trompeuse de quelque nature que ce soit par ce biais.

À cette fin, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être constatées dans le contenu des différentes sections du site, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans les différentes sections qui composent le site, ne sont pas considérées comme de la publicité mensongère. Le propriétaire du site, en vertu des dispositions prévues dans ce point, s’engage à corriger le contenu aussitôt après avoir pris connaissance de ces erreurs.

Le propriétaire s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

À cet effet, toutes les informations envoyées aux utilisateurs de ce site Web ne seront pas considérées comme des communications commerciales, à condition qu’elles aient pour but de maintenir la relation contractuelle existante entre l’utilisateur et le site Web, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et d’autres activités du service que le client a demandé à l’entreprise.

Juridiction et législation applicable

Les Conditions générales d’utilisation de ce site et toutes les conséquences qui pourraient en résulter sont régies par la loi espagnole. En cas de litige qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet, l’utilisateur renonce expressément à sa propre juridiction et se soumet à la compétence des Cours et Tribunaux de Badalona (Espagne).

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Les présentes conditions ont été mises à jour en mai 2018.